✳️ MENTIONS LÉGALES
1. ÉDITEUR DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.suneaa.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Suneaa - 18 Rue Masséna, bureau 3, 06000 Nice
Créateur : Suneaa
Responsable publication : WWW.suneaa.com – suneaa.shop@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Suneaa – suneaa.shop@gmail.com
2. HÉBERGEUR DU SITE
Le Site est hébergé par :
Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Téléphone : 1-888-746-7439
Site internet : www.shopify.com
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site, sans l'accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite.
4. DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données :
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Droit d’accès, de rectification et d’effacement
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Droit à la limitation et à l’opposition du traitement
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Droit à la portabilité des données
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.suneaa.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.suneaa.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Suneaa et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Pour exercer vos droits, merci de contacter : suneaa.shop@gmail.com
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8. LOI APPLICABLE
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DATE DE LA DERNIERE MISE A JOUR : 12 Août 2025